Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues par la société Les thés de Bernie, qu’elles portent sur la commercialisation de produits à marque propre Damoiselle Emma ou sur la fabrication de produits commercialisés sous une marque de distributeur (ci-après les Produits). Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures, écrites ou non écrites pouvant figurer sur les documents de Damoiselle Emma ou convenues par tout autre moyen. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chacun des clients pour lui permettre de passer commande et accompagnent les tarifs. La société Les thés de Bernie se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.
Identification de la société
Le site damoiselleemma.fr est édité par Les thés de Bernie au capital de 90000€, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 751 602 624.
N° intracommunautaire : FR 10 751 602 624
Adresse du siège social : 33, faubourg des ancêtres – 90000 Belfort
Hébergement : Le site damoiselleemma.fr est hébergé par la société o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Responsable de la publication : Bernard Roques
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WordPress
Le service client est joignable au 06 51 25 33 77 | du mardi au vendredi de 9h à 17h.
Le service client peut également être contacté par email à damoiselleemma@gmail.com ou directement via le formulaire de contact.
Caractéristiques des biens et services
La société Les thés de Bernie fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens présents sur le site internet www.damoiselleemma.fr
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens présents sur le site internet www.damoiselleemma.fr
Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l’offre. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Les thés de Bernie limite géographiquement l’offre proposée à la France Métropolitaine et à l’Europe. L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au Client sur le site www.damoiselleemma.fr
Conditions contractuelles
Les commandes sur le site demoiselleemma.fr sont effectuées en langue française et en euros.
4.1 Modalités de passation
Pour les professionnels, la commande doit être passée par écrit matériel ou dématérialisée.
Les commandes transmises uniquement par téléphone et non confirmées par écrit ne sont pas prises en compte.
Pour les particuliers, la commande sera passée exclusivement via le site internet www.damoiselleemma.fr.
La commande doit notamment mentionner : la quantité, les références, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date souhaitée de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation, le cas échéant les conditions d’accès au lieu de livraison.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site www.damoiselleemma.fr sont détaillées sur le site www.damoiselleemma.fr
Une fois les produits choisis, le Client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises pour les professionnels (nom, prénom, SIRET, Société, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au Client avant la validation finale de la commande. La société Les thés de Bernie ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.
4.2 Disponibilité des produits
Certains ingrédients entrant dans la recette de nos Produits peuvent être indisponibles, notamment en cas de pénurie, de mauvaise récolte, de difficultés d’approvisionnement. La disponibilité de nos Produits est également conditionnée par la disponibilité des packagings et des emballages. Même après acceptation d’une commande, Les thés de Bernie n’encourt aucune responsabilité si elle se trouve dans l’incapacité de livrer du fait d’un cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté, et notamment du fait de l’impossibilité de s’approvisionner en ingrédients et/ou en matières premières et/ou en emballages.
4.3 Commandes prévisionnelles
Pour les professionnels, les commandes prévisionnelles sont une indication qui permet aux thés de Bernie d’organiser ses productions.
Les thés de Bernie n’est jamais tenue de livrer les commandes prévisionnelles si elles n’ont pas fait l’objet d’une commande ferme.
En l’absence de prévisionnel fiable, Les thés de Bernie ne peut être tenue pour responsable, et dès lors, être sanctionnée en cas de non-livraison et/ou retard de livraison.
Le coût de télécommunication pour accéder au site internet www.damoiselleemma.fr est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.
4.4 Marques blanches
Toutes demandes de création doit se faire par écrit. La création d’une recette d’infusion est une prestation de service.
Le Client doit s’acquitter de la facture pour lancer le processus de création. En l’absence de paiement, Les thés de Bernie se réserve le droit de refuser la prestation de création.
Le Client doit donner toutes les informations nécessaires à la création des recettes et à la mise en place de son projet.
Les commandes doivent être passées par email à l’adresse damoiselleemma@gmail.com
Le délai de livraison des commandes de marque blanche dépend de la quantité, du prévisionnel effectué en amont et du planning en cours chez Les thés de Bernie.
Prix des biens et services
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Il s’entend hors taxes.
5.1 Produits
Le tarif est défini en fonction des éléments en notre possession au jour de son établissement et en particulier en fonction de tout élément impactant nos coûts de revient et notamment environnement juridique, économique, industriel, coûts des matières premières, de la main d’oeuvre, du transport, des emballages et/ou de l’énergie.
Les thés de Bernie ne peut en conséquence s’engager sur une durée ferme d’application du tarif des produits de marque Damoiselle Emma.
Les thés de Bernie peut faire évoluer son tarif à tout moment en cas de variation de ses coûts de production.
5.2 Création et recettes
La création d’une recette est une prestation de service soumise à la TVA 20%.
Prix des prestations
Forfait Confiance : Damoiselle Emma crée la recette selon les critères du Client, et le Client lui fait confiance et ne demande pas à essayer
- 100€ HT la création
Forfait 2 tests : Damoiselle Emma crée la recette selon les critères du Client et lui envoie un testeur.
Le Client fait remonter son retour à Damoiselle Emma dans les 15 jours maximum. Si nécessaire, Demoiselle Emma retravaille la recette et envoie un nouvel échantillon de la recette ajustée. Pour tout ajustement demandé en supplément à la suite du second testeur, un surcoût de 30€ HT sera facturé au client par création.
- 150€ HT la création
- 30€ HT par envoi supplémentaire et par création retravaillée à partir du 3ème envoi
Forfait 5 tests :
- 200€ HT la création
- 30€ HT par envoi supplémentaire et par création retravaillée à partir du 6ème envoi
Le paiement de cette prestation de service ne donne pas un droit d’accès aux détails de la recette.
Les proportions créées par Les thés de Bernie représentent son savoir-faire et sont donc confidentielles.
5.3 Frais de livraison
Ils sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.
Modalités d'exécution du contrat
Une commande peut être effectuée sur le site internet www.damoiselleemma.fr
Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
- lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton Commander sur la page de consultation du panier.
- la commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton Confirmer ma commande sur la page de validation de la commande.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour s’assurer de la volonté du client, la société Les thés de Bernie s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus tard lors de la livraison.
Modalités de paiement
7.1 Commandes passées sur le site www.damoiselleemma.fr
le client dispose à son choix des possibilités de paiement par carte bancaire via Stripe.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
7.2 Pour toutes commandes passées par un professionnel via email
Sauf accord dérogatoire constaté dans des conditions particulières de vente, les factures sont payables comptant, sans escompte, par chèque ou virement avant expédition de la commande.
Les mandats de prélèvement sont payables à 30 jours date de facture. Le mandat de prélèvement doit nous être retourné avec la mention d’acceptation sous un délai maximal de 7 jours suivant sa réception. La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir. Les paiements sont faits au siège des thés de Bernie. Le non-paiement des factures entraîne le blocage des commandes en cours émanant du Client.
Toute commande émanant d’un nouveau client ou d’un client non régulier est payable d’avance avant expédition des Produits.
Au-delà de la situation du nouveau client, dans l’hypothèse d’informations financières négatives sur le client ou de survenance par le passé d’incident de paiement et de manière générale d’aggravation du risque d’impayé, il pourra être exigé un paiement préalable à l’expédition des Produits commandés.
Droit et délais de rétractation
À l’exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet happy-plantes.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L221-18 du code de la consommation.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés. Ils doivent également être accompagnés de notre formulaire de rétractation (à venir, vous pouvez faire un courrier en expliquant vos raisons en attendant la mise en ligne du formulaire) complété, daté et signé
Les colis retournés doivent être adressés à :
Les thés de Bernie
33, faubourg des ancêtres
90000 Belfort
Modalités de remboursement
Si vous changez d’avis, vous pouvez vous rétracter sans frais dans les 30 jours suivant l’achat, à condition de retourner les produits dans leur emballage d’origine et intact. Les thés de Bernie vous rembourseront rapidement tous les montants payés.
Livraison
10.1 Règles générales
La société Les thés de Bernie s’engage à livrer les produits commandés sous 15 jours ouvrés maximum à partir de la commande.
Le délai de livraison des commandes de marque blanche dépend de la quantité, du prévisionnel effectué en amont et du planning en cours.
Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Dans le cas de clients professionnels, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler au transporteur dans la rubrique « Réserves » sur le bon de transport. De plus, il en fera part à la société Les thés de Bernie sous 3 jours par téléphone. En cas de non-conformité du bien livré, la société Les thés de Bernie s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.
10.2 Tarifs et livraison
Livraison France métropolitaine par colis Colissimo ou DPD.
Les frais de livraison sont refacturés et dépendent du poids de la commande.
Limitation à 4 colis par commande.
Si la commande impose plus de 4 colis, elle sera alors expédiée automatiquement par palette.
Voici les tarifs en HT des frais de port par colis et palette :
de 0 à 1.9 kg
9,95€
de 2 à 2.9 kg
11,86€
de 3 à 3.9 kg
12,94€
de 4 à 4.9 kg
13,98€
de 5 à 7.49 kg
16,67€
de 7.5 à 9.99kg
18,74€
de 10 à 14.9 kg
23,46€
de 15 à 19.9 kg
28,50€
de 20 à 24.9 kg
33,22€
de 25 à 29.9 kg
38,23€
de 50 à 74.9 kg
81,97€
de 75 à 100 kg
97,50€
de 101 à 200 kg
171,60€
de 201 à 300 kg
257,40€
de 301 à 400 kg
343,20€
Supérieur à 401 kg
sur devis
Par commande, on entend une commande pour une même date de livraison et un même lieu de livraison.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur.
Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique Réserves
du bon de transport. De plus les destinataires s’engagent à le signaler à damoiselleemma@gmail.fr sous 48h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
Informations nominatives
Pour que tout se passe bien avec votre commande, nous avons besoin de recueillir quelques informations personnelles. Ne vous inquiétez pas, nous veillerons à les traiter avec le plus grand soin.
Nous sommes en contact avec des partenaires commerciaux pour nous organiser d’une manière efficace afin que votre commande soit honorée et livrée dans les meilleures conditions.
Nous souhaitons vous rassurer, Les thés de Bernie ne partagera jamais vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation préalable.
Si besoin, nous sommes à votre disposition pour accéder à toutes vos informations et pour que vous puissiez les corriger si vous souhaitez.
Droit applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Avant toute demande de pénalité, le Client doit communiquer le numéro de commande concernée, la date de livraison, les produits concernés, les quantités concernées, la nature précise et les circonstances du manquement. Conformément à l’article L441-17 du Code de commerce, le client doit justifier du préjudice subi du fait du manquement reproché aux thés de Bernie et chiffrer ce préjudice afin de permettre aux thés de Bernie de contrôler le caractère proportionné de la demande.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société Les thés de Bernie.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
Confidentialité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : damoiselleemma@gmail.com
Nos conditions générales de vente sont accessibles au moment de préparation de la commande, ainsi qu’en bas de chaque page du site internet damoiselleemma.fr
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes de bouton, les images, les photos et les logiciels sont la propriété de la société Les thés de Bernie.
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Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à damoiselleemma@gmail.com
16.1 Limitation de garantie
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- Pour Mozilla Firefox
Propriété intellectuelle
Le Client ne pourra faire usage état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisés par le vendeur que sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable écrite, expresse et précise de Damoiselle Emma à cette fin.
Toutes les recettes créées par Bernie pour Damoiselle Emma restent confidentielles, ce qui comprend les recettes vendues sous le nom propre et les recettes créées sous une marque blanche.